Depuis 1993, l’ARLTH réalise une veille règlementaire.
 Les textes sont répertoriés par type de transport et disponibles sur le site, dans l’espace adhérents.
La cellule répond aux questions des adhérents sur la législation et la réglementation relatives aux transports hospitaliers. L’ARTLH a réactualisé ces fiches en 2013.
 

Ces fiches  s’appuient sur une large expérience de terrain associée au cadre législatif.
Elles ont pour objectif de permettre une lecture simplifiée et efficace des contraintes réglementaires dans les transports hospitaliers. 
Elles représentent un outil essentiel de l’assurance qualité, en définissant tout ce qui peut et doit être fait en matière de prestation transport.