Comme annoncé par la Direction de la Sécurité Sociale aux Journées d’Etudes ARTLH le 14 juin 2019, le décret modifiant les modalités d’application de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale a été publié le même jour.

Décret no 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en char… Lire l’article