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novembre 29, 2013 à 1:28 pm
#4984
Forum ARTLH
Participant
Bonjour,
Le chronotachygraphe numérique est obligatoire car les sociétés privées peuvent effectuées la màªme prestation.
Nous avons des chronotachygraphes numériques et les chauffeurs ont une carte professionnelle
de conducteur poid lourd acquis chez Chronservice, société mandatée pour ce genre de carte professionnelle .
De notre côté la DREAL nous oblige de possèder des chauffeurs poids lourd avec FCO car les hôpitaux facturent les repas aux patients (forfaits hospitaliers)
Qu’appel tu clients externes?
Décret n°2008-842 du 25 aoà»t 2008 (si non concurrence aux services privés )
Cordialement