ayant travaillé 12 ans en psy , dont aux urgences et ayant fait pas mal de transferts un peu particuliers, ma réponse serait:
selon moi , il n’y a pas de cadre légale pour les accompagnements de ces patients, j’avais fait la recherche en 2009 et pour les hospi sous contraintes la seule obligation legale était qu’il y ait au moins un soignant accompagnant et appartenant à l’établissement. le grade du soignant n’est pas préciser……( surprenant, mais vérifier aussi par le Coordo DS).
après se sont des protocols locaux et de sécurité.
Moi je dirais deux ambus et suivant l’état du patient deux infirmiers, ou un infirmier et un aide soignant.
Pourquoi?, il faut au moins etre deux avec le patient s’il présente une agitation. sur Tours, nous sanglons les patients sous contrainte durant les transports suite à des incidents per transport (patient ayant sauté de l’ambulance sur une nationale).
j’ai aussi été obligée une fois d’injecter un patient dans le SAS de la maison d’arret, celui ci étant innaprochable par les médecins….ce qui est compliqué légalement car un soignant exterieur n’a pas normalement le droit d’intervenir dans une maison d’arret sans autorisation.
Concernant les appellations des hospi sous contrainte, elles ont changées mais pour les transports il faut faire le parrallèle.
deux ambus, car en cas d’incident ou d’accident, il faut pouvoir controler l’ambulance et son contexte.
. en cas de transfert inter hospi, la encore cela dépend des accords locaux, et aussi des disponibilités des équipes le jours du transfert.en général le patient sortant d’un hopital est transféré par l’hopital qui va l’accueillir, mais il y a de nombreuses exceptions.
là ou cela devient plus compliqué c’est dans le cas de réglementtation entre services sanitaires (pompier/hopital) ou dans le cas de services publics différents qui ont des zones d’intervention différentes et trés précises ( maison d’arret/ police/gendarmerie° mais là je ne suis plus du tout à jour.
Voilà si cela peut vous aider, j’espère que mes collègues corrigerons si les choses ont changé depuis 2012.
Cordialement,
isabelle Lesieur