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Accueil Forums Forum de l’ARTLH Transport de patient Règlementation sur couleur

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #4878
    Forum ARTLH
    Participant

    Bonjour à  tous,
    quelle est la règlementation sur la couleur des ambulances de réanimation,
    certain SMUR sont passer au jaune en totalité
    Merci de votre réponse
    DUTS DE BRIV อ่านรายงานเต็มE

    #5052
    Forum ARTLH
    Participant

    Bonjour Yves,

    La couleur des ambulances de réanimation est réglementée en France par l’arràªté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres. NOR : SASH0905241A

    Dans annexe 2 « conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C il est dit :

    1) leur carrosserie est extérieurement blanche
    2) les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP)
    3) Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaires et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R.313.27, R. 313.31 et R. 313.34 du code de la route.

    Donc les SMUR qui ont les ambulances totalement jaune, ne respectent pas la réglementation.

    Par contre, pour les VLM, il n’y a pas de réglementation, ils peuvent àªtre jaunes.

    Je reste à  ta disposition.

    Amicalement.

    Christian PECHEUX
    [attachment=7]SKMBT_C45111120117060.pdf[/attachment]

    #5053
    Forum ARTLH
    Participant

    Bonjour,

    J approuve et je confirme la réponse de christian, la réglementation est bien précise.
    La couleur est blanche.
    Le lettrage, les bandes rétrofléchissantes ont des normes de classe suivant la catégorie du véhicule.
    Pour les VLM pas de réglementation.

    Cdlt

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