Transport ambulance ou vsl

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Bonjour,

Sur quimper finistère sud nous sommes confrontés, depuis quelques mois et de plus en plus souvent , au problème suivant:
Les sociétés d’ambulances n’exercent plus les week end et la nuit . Seule la permence de garde pour le 15 fonctionne.Sur le retour de patients des urgences à  domicile qui necessitent une prescription de transport les régulateurs du 15 n’autorisent pas la sortie de ces prestataires là  car ils souhaitent les avoir à  disposition. Les ambulanciers de l’hopital sont amenés à  faire ces transports , sans facturation possible https://catalunyafarm.com/comprar-viagra-ge..ine/.
Bien entendu le personnel est compétent certifié ARS ainsi que les véhicules mais juridiquement serions nous couvert si il y avait un problème (accident , patient)?
Etes vous confronté a cette situation?
Merci de vos réponses
I Le Bloas

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Bonjour,
Au C.H.G.R., ce n’est pas pour les sorties des urgences, mais pour les sorties définitives des patients après leur hospitalisation en psychiatrie qui pose problème. Màªme en semaine, il est souvent difficile de trouver un VSL pour ramener les patients chez eux lorsqu’ils n’ont pas choisi eux-màªmes leur prestataire.
Au final, il est souvent fait appel à  la société privée avec laquelle nous avons contractualisé pour assurer les transports à  notre charge, parce qu’elle est conciliante.
Bonne continuation
Lydie

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Bonjour
2 réponses
1. oui à  ma connaissance nous serions couvert sous condition évidente que le personnel et le véhicule soient déclarés et agréés par l’ARS..La seule différence avec les ambulanciers privés est que l’aggréément ne donne pas le droit au remboursement des transports par l’assurance maladie.En tous cas sur le CH Dinan l’établissement prend sous sa résponsabilité tous type de transport si respect de la législation ( màªme si ni primaire ni secondaire)
2.màªmes difficultés pour trouver une ambulance la nuit ou fériés en respectant le choix du patient pour les raisons que tu as évoqué. La sortie des Urgences donnant droit a une prise en charge sécu, bon de transport rédigé par medecin des Urgences ( comptabilisé dans l’enveloppe des soins de ville ce qui est important car notre établissement a signé une convention avec l’ARS pour la maitrise de son évolution), le service appelle par déviance et par facilité l’ambulancier qui a signé la convention avec notre établissement. Seuls les transports en ambulance font l’objet d’une prise en charge donc difficultés pour les VSL. Je sais que sur le CH de ST Malo il ne font plus de prescription en vsl pour les transports de nuit seulement en ambulance ce qui n’est pas notre cas.
Pas de difficultés donc pour trouver un ambulancier A tel point que le groupement d’ ambulancier (4 entreprises de Dinan) dont le contrat de conventionnement n’a pas été renouvelé cette année. nous a proposé ses services pour effectuer à  tour de rôle les transports hors convention (sorties transferts etc)
En espérant avoir répondu à  tes questions
Cordialement
Hervé

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Bonjour,

L’hôpital n’a pas à  vocation à  effectuer ce genre de prestation.
L’ARS se doit de mettre en place un systéme en adéquation avec les textes.

Cdlt.

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Ces transports (retour a domicile ou transfert définitif dans un autre établissement de santé) sont a la charge de la CPAM et il me semblerait logique de contacter l’ARS pour inciter les compagnies privées a répondre aux demandes de transports via une garde sanitaire, complétement indépendante de la garde préfectorale.
C’est ce qui est mis en place sur Toulouse avec des sociétés privées adhérentes au « Tour de rôle ».
En cas de transports par les ambulances de l’hôpital, comme c’est le cas de quimper, il n’est effectivement pas possible de facturer a la CPAM.

Cordialement
JL DUFLOT CHU DE TOULOUSE;

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Merci de ta réponse , au regard du nombre croissants de transports privés que nous sommes amenés à  effectuer la nuit et le Week end ces derniers temps ,nous avons prévu de renconter les prestataires sanitaires privés prochainement.

Cordialemnt
Isabelle le Bloas

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