CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE 

L’Association des Responsables ses Transports et de la Logistique à l’Hôpital (ARTLH), SIRET 394 695 407 00046, dont le siège social est situé au Centre André Benech CHU Montpellier 34295 MONTPELLIER cedex 5, organise et dispense des formations professionnelles. 

Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE de région Occitanie sous le n°913408669 34 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état. 

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. 

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadre ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de l’ARTLH tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. 

Le fait que l’ARTLH ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

1 – MODALITES D’INSCRIPTION AUX FORMATIONS

Vous disposez de la possibilité de procéder à l’inscription de stagiaires de 2 manières :

-en renseignant  directement sur le site internet de l’ARTLH les formulaires d’inscription et demande de convention

-en téléchargeant les 2 formulaires et en les transmettant par courrier électronique à nous-joindre@artlh.fr  

Aucune inscription par courrier ne sera traitée.

Une convention simplifiée de formation professionnelle sera envoyée à l’établissement.

L’inscription sera validée à réception du bulletin d’inscription dûment rempli suivi de la convention simplifiée de formation professionnelle signée et portant cachet de l’établissement. 

2 – CONDITIONS D’ANNULATION – REMPLACEMENT 

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. 

Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer l’ARTLH par courriel avec accusé de réception à nous-joindre@artlh.fr reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation. 

En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation, le montant de l’inscription reste dû en totalité à l’ARTLH. 

Les remplacements de participants(es) sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par courriel l’ARTLH et de lui transmettre les noms et coordonnées des remplaçants (es) au plus tard la veille de la formation. 

Toute formation à laquelle le(la) participant(e) ne s’est pas présenté(e) ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.