RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION ARTLH

Article 1 : REFERENCES REGLEMENTAIRES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction

Article 2 : TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement.

Article 3 : HORAIRES – ABSENCE ET RETARDS

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires via la convocation transmise aux stagiaires du programme de stage. 

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

  • En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de formation.
  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement.

Article 3 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Dans le cas de formations réalisées dans les locaux des établissements de santé ou autres établissements accueillant du public, le règlement intérieur de la structure d’accueil s’applique pour les règles de santé et sécurité.

Article 4 : DISCIPLINE GENERALE

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
  • De quitter le stage sans motif,
  • D’emporter aucun objet sans autorisation écrite
  • De consommer toute substance illicite

Article 5 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le responsable pédagogique de l’ARTL ou le formateur de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  • Avertissement oral par le formateur de l’organisme de formation ;
  • Exclusion définitive de la formation.

Le responsable pédagogique de l’organisme de formation ou son représentant informe l’employeur, via la cellule de formation de l’établissement de santé dans lequel il exerce de la sanction prise.

Article 6 : GARANTIES DISCIPLINAIRES

  • Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
  • Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

Article 7 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposées par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Article 8 : PUBLICITE DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est transmis avec la convocation à chaque stagiaire.

Fait à Montpellier le 28 février 2022

La Responsable de l’Organisme de Formation

Présidente ARTLH

Fabienne BILLAULT