Bonjour,
La prescription médicale de transport en VSL:
Réglementairement un patient en fauteuil ou valide peut àªtre transporté en VSL sous O2, du moment qu’il a son matériel d’oxygéno-théraphie personnel (Matériel non obligatoire dans un VSL). Bien entendu le conducteur du VSL doit àªtre à jour des documents obligatoires (Diplôme CCA, DEA ou auxiliaire ambulancier, permis de conduire à jour et valide, de la fiche médicale de conducteur (carte orange selon les départements délivrée par la préfecture tous les 5 ans renouvelable)).
Nous à Montpellier nous avons opté pour une polyvalence des transports. TPMR qui intègre un fauteuil roulant et une bouteille O2, patient valide ou en fauteuil. Véhicule non soumis à la réglementation CPAM donc pas de numérus-clausus (Pas d’autorisation de mise en circulation)
JOVER Olivier
ADJ d’encadrement transports sanitaires