Bonjour,
L’article 80 utilise souvent le terme : deux entités géographiques
Une jurisprudence avec des cabinets d’avocats qui décortiquent le texte apparait sur le net.
Le guide des bonnes pratiques pour la prise en charge des frais de transport par l’assurance maladie (guide de juillet 2013) explique à la page huit la définition:
Les transports intra hospitaliers sont ceux effectués entre établissements de santé d’une même entité juridique (établissement multi sites et à fortiori au sein de la même entité géographique) et dans la même agglomération (1)
(1) ensemble formé d’une ville centre et de ses banlieues
Qui peu clarifier ce terme en sachant que cela peu modifier le nombre de prise en charge de patient pour le prescripteur? Fabienne aux journées ARTLH nous à parlé de commune!
Même entité géographique:
C’est:
l’adresse unique d’un établissement prescripteur?
Les établissements à l’échelle de la commune?
Les établissements à l’échelle d’une ville et de ses banlieues proche (agglo)?
Les établissements à l’échelle du département?
Vous trouvez ci dessous des liens internet sur le sujet.
https://www.huet-avocat.fr/publications/vers-une-clarification-des-modalites-de-prise-en-charge-des-transports-sanitaires
https://www.village-justice อ่านรายงานเต็ม.com/articles/peu-clarte-dans-facturation-des-frais-transports,28514.html
, le il y a 6 années et 6 mois.
