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Bonjour,
Dans le cadre de l’analyse des offres issues du Dialogue Compétitif « PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES A LA CHARGE DU CHRU DE NANCY », il est une piste à étudier:
– La cession d’agréments et de véhicules sanitaires hospitaliers vers une entreprise privée.
Dans cette hypoyhèse, et eu égard au disposition définie dans le Décret n° 2012-1007 du 29 aoà»t 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires (II. ? 1°), nous nous interrogons sur le valorisation financière de ce type de cession.
En résumé, dans la mesure o๠l’ARS autorise cette procédure, combien pourrions nous céder un agrément et un véhicule Cat.C/Type A (sous résèrve de l’expertise de celui-ci) ?
Merci à tous de vos retours.
Cédric.
Bonjour,
Il y a 3 ans nous avions fait sur quimper , l’inverse nous cherchions un agréement et nous avions acheté une ambulance à un privé. L’ agréement fait parti du véhicule et ne se monnaye . (ARS accorde ou n’accorde pas en général il n’en donne plus )
Donc nous avons acheté une ambulance avec son agréement le double du prix du véhicule. Il faut que tu te renseignes combien « vaut » dans ta région un agréement et ou une ambulance avec son agréement.(entre prestataire privés), exemple véhicule (estimé à 20 000 euro) avec un agréement 45 000 euros, cela dépend des régions et du marché du moment .
A ta disposition
IsabelleMerci de ton retour, je vais me rapprocher des sociétés privés afin de recueillir quelques informations.
Cédric.
Il faut surtout se rapprocher de l’ARS pour savoir si les agréments sont « négociables »;
Dans beaucoup de régions, les ARS ont une vision trés stricte sur le sujet car il y a eu beaucoup trop d’agréments en circulation depuis des années et la politique est clairement de les diminuer, ou du moins les adapter par rapport aux bassins de population.
De ce fait, des sociétés d’ambulances privées qui ont rachetées d’autres compagnies pour justement récupérer les agréments, ont rachetées en fait une « coquille vide » car les ARS ont supprimés les agréments des compagnies rachetées.
C’était le cas en haute Garonne
Attention de ne pas jouer aux apprentis sorciers en la matiére….Cordialement.
Jean-Luc DUFLOT
L’an dernier, le CHU de Rennes nous a cédé un agrément Ambulance pour l’ouverture de l’UHSA (Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée pour les patients-détenus, au sein de l’hôpital psychiatrique Guillaume Régnier). Nous avions acheté un véhicule neuf (gros volume) et le véhicule du CHU (Jumpy) partait à la casse : 1.000 euros, négociés entre nos directions et agréés par l’ARS.
Le CHU était dans l’obligation de se débarrasser de plusieurs agréments et nous d’en obtenir un. Il faudrait voir à qui et combien ont été vendus les autres agréments du CHU.
Cordialement,
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