Piéces anatomiques: conservation et transport

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Bonjour à  tous,
J’aurais besoin de votre expertise sur les pièces anatomiques humaines.
En effet, avec mon CSS, nous avons fait une procédure pour qu’elles soient conservées au bloc, dans les sacs DASRI, puis acheminées à  la chambre mortuaire dans un bac en plastique pour mise en reliquaire pour un départ vers le crématorium. Ce sont les agents de la chambre mortuaire qui les conditionnent dans les reliquaires catalunyafarm.com.
Aujourd’hui, la DSEL veut modifier ce circuit en faisant livrer les reliquaires vides au bloc, puis reprise du reliquaire plein par un prestataire externe pour le transporter à  la chambre mortuaire . Ensuite, départ du reliquaire de la chambre mortuaire le mercredi.
Cette modification intervient sous le prétexte de la certification, et une obligation liée à  la circulaire DGS 96/296 du 30 avril 1996 (conditionner les PAH sur le lieu de production), ainsi qu’aux RPS liés au transport de PAH.
Connaissez-vous cette circulaire? Je ne la retrouve pas sur légifrance et le document qu’on m’a fourni est un doc de travail de l’AP-HP de Paris
Comment cela se passe-t-il chez vous?
Merci par avance pour vos réponses
Bien Cordialement
Chrystelle Le Stum

[Forum ARTLH]

Au CHA de Nevers, les PA sont placées dans des sacs jaunes (1 ou 2 ) et acheminées au service mortuaire par les brancardiers. Les PA sont placées dans un congélateur. Quand ce dernier est complet, nous mettons les pièces dans des boites en bois qui sont prises en charge par les PFG en vue de leur incinération au crématorium.

Le guide du ministère préconise :

Le conditionnement

Les pièces anatomiques d’origine humaine sont, si nécessaires, conditionnées de manière

appropriée dès leur production avant d’àªtre collectées dans un emballage rigide à  usage

unique, étanche, homologué au titre de l’ADR et compatible avec le fonctionnement du

crématorium.

Il doit àªtre fermé définitivement avant l’enlèvement du site de production et avoir une

mention sur l’emballage précisant le contenu « pièces anatomiques d’origine humaine destinées à  la crémation ».

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