TRANSPORTS PEDIATRIQUES

[Forum ARTLH]

bonjour,
Dans le cadre de nos activités en transports hospitaliers, je souhaiterai connaitre votre avis en fonction de la règlementation en vigueur:
Lorsque nous sommes sollicités sur un transport pédiatrique, nous envoyons une ambulance avec un seul ambulancier sur le lieu de prise en charge. Le dit ambulancier dispose de la formation pédiatrique catalunyafarm.com. Là  il prend donc en charge l’enfant avec l’infirmière accompagnante.
Un agent de l’ARS dit que nous devons toujours nous dépalcer à  2 ambulanciers afin de pouvoir faire face à  une intervention sur accident entre notre garage et le lieu de prise en charge du patient et vice versa.
Qu’en pensez-vous? Y-a-til un texte de référence?

[Forum ARTLH]

La réglementation en la matière est très claire.
Pour avoir un ambulance conforme a la réglementation, il faut impérativement deux ambulanciers titulaires du CCA ou DEA dans le véhicule ou, a minima, un ambulancier titulaire du CCA ou DEA associé a un auxiliaire ambulancier.
Màªme pendant la période de transport a vide pour aller chercher le patient, cette réglementation s’applique.
Aux cotés du patient et pendant le transport, la présence d’un ambulancier DEA ou CCA est obligatoire.
Aucune interprétation ou dérogation en la matière, ne saurait àªtre tolérée ni validée par l’ARS.

Cordialement.

JL DUFLOT
CHU TOULOUSE

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Bonjour,
Voici l’article que nous appliquons au CH Guillaume Régnier. Ainsi, nos transports en ambulance sont assurés par un ambulancier diplômé accompagné d’un infirmier… J’espère donc que nous sommes en règle.

Cordialement,
Lydie P.

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Article R6312-7
Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 aoà»t 2007 – art. 4 JORF 2 septembre 2007
Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à  l’article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :
1° Titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;
2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;
3° Personnes :
-soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l’attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d’auxiliaire sanitaire,
-soit appartenant à  une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV (médecins : médecin généraliste, chirurgien-dentiste, sage-femme) + (auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, infirmiers)
4° Conducteurs d’ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas àªtre au nombre des conducteurs auxquels s’appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du màªme code.

[Forum ARTLH]

Bonjour,

Je suis le responsable du service ambulance de l’hôpital de Saint-Malo.
Pour ma part, comme le dit JLD la réglementation est claire et en aucun cas un infirmier peut prendre la place d’un ambulancier.
Le seul cas o๠un infirmier peut se substituer à  un ambulancier est lors d’une UMH: son équipage médical se compose habituellement d’un médecin, d’un infirmier (IDE) (ou d’un infirmier anesthésiste (IADE)) et d’un ambulancier diplômé (pour les UTIM terrestres).

Autrement l’équipage doit àªtre constitué de deux ambulanciers titulaires du CCA ou DEA dans le véhicule ou un ambulancier titulaire du CCA ou DEA associé a un auxiliaire ambulancier.

Je me suis déjà  fait arràªté par les CRS pour contrôle de papiers et j’étais seul dans l’ambulance. Il a voulu immobiliser le véhicule et faire un rapport à  l’ARS car il m’a dit que màªme à  vide l’équipage doit àªtre reconstitué avec deux ambulanciers dans le cas o๠je tomberais sur un accident.

Voilà  j’espère avoir répondu à  quelques questions.

Cordialement,

[Forum ARTLH]

Bonjour,

L’ARS à  raison oui et non, cela dépend si ton infirmière possede la visite médicale aptitude à  conduire une ambulance.
Sinon comme tout déplacement en ambulance reglementation oblige:
Ambulancier Accompagné d’un ambulancier ou un auxiliaire ambulancier ou un membre du personnel qui fait partie du livre 4 du reglement hospitalier possedant son aptitude à  la conduite (visite médicale) et tous ce beau monde doit àªtre declaré à  l’ARS dans les listes du personnel constituant les équipages sanitaires

Cdlt

[Forum ARTLH]

Bonjour,

Voici le texte de référence et le petit paragraphe concernant le personnel pour les missions de TRANSPORTS Pà‰DIATRIQUES INFIRMIERS INTERHOSPITALIERS (TIIH):

Circulaire DHOS/O1 no 2005-67 du 7 février 2005 relative à  l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants:

« Le ou les ambulanciers prenant en charge un transport infirmier interhospitalier sont titulaires du certificat de capacité d’ambulancier et doivent avoir reà§u une formation complémentaire au transport pédiatrique.
Composé d’un personnel infirmier et d’un titulaire de CCA, l’équipage prenant en charge le transport peut àªtre complété d’un second conducteur, prévu par l’article 3 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987, en fonction notamment des distances à  parcourir. »

A mon sens, un seul ambulancier suffit !

A demain !

Cédric (Nancy)

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