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Le Centre Hospitalier de St Brieuc, disposera en juin 2014 d’un nouveau véhicule PL équipé d’un chronotachygraphe numérique.
Le PL Frigorifique est destiné au transport de navettes alimentaires en liaison froide de la cuisine centrale de l’établissement principal, vers un établissement annexe distant de 5 km, pour son propre compte. Il n’y a pas (à ce jour) de clients externes.
Questions :
Sommes nous dans l’obligation d’avoir un tel chronotachygraphe ou en sommes nous exemptés (selon le décret ci dessous) :
> Décret n°2008-842 du 25 aoà»t 2008
>> Véhicules appartenant à des pouvoirs publics ou loués sans conducteur par ceux-ci pour effectuer des transports par route ne concurrenà§ant pas les entreprises de transports privées (mission de service public).Nous allons toutefois équiper notre véhicule, au cas ou, et, selon votre réponse ci dessus, quelle démarche devons nous mettre en place.
En vous remerciant pour vos réponse,
M. Rault Patrick
Responsable Parc Automobile
0296017436Bonjour,
Le chronotachygraphe numérique est obligatoire car les sociétés privées peuvent effectuées la màªme prestation.
Nous avons des chronotachygraphes numériques et les chauffeurs ont une carte professionnelle
de conducteur poid lourd acquis chez Chronservice, société mandatée pour ce genre de carte professionnelle .De notre côté la DREAL nous oblige de possèder des chauffeurs poids lourd avec FCO car les hôpitaux facturent les repas aux patients (forfaits hospitaliers)
Qu’appel tu clients externes?
Décret n°2008-842 du 25 aoà»t 2008 (si non concurrence aux services privés )Cordialement
Bonjour,
Au CHU de Reims les véhicules sont équipés de chronotachygraphes et les chauffeurs de carte numérique depuis début 2013.
De plus , tu peux avoir des logiciels pour exploiter les données soit du chauffeur soit du véhicule.
En ce qui concerne l’ exonération, nous ne le sommes pas , je me suis renseigné auprès d’un contrôleur terrestre.
Si tu as besoin d’un peu plus d’info, contacte moi. ( annuaire ARTLH ).
Cordialement
F. DEFFRENE.
Resp Transports Logistique
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