paiement des déplacmeents pour rien aux sous-trait

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Bonjour

Je me demande comment indemniser les ambulanciers sous-traitants titulaire du marché des transports de notre établissment, lorsqu’ils se déplacent pour rien.
Le binome ambulanciers est dans le service de départ mais le transport est annulé ou repoussé.
Car patient parti entre la commande et le RDV, mauvais jour de saisie transport, transport annulé sans informer la régulation…etc

Si vous avez une règle établie je suis preneur
Y a t-il des textes officiels sur le paiement de ce type de situation ?

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Bonjour,

Sur Quimper nous avons la màªme problématique , non résolu. En 2015 j ‘avais interrogé la CPAM qui m’avait répondu que pour eux pas de prise en charge patient pas de facturation .
Les’erreurs sont imputables à  nos unités,nous recevons les factures des sociétés sanitaires privées, Ce que je conteste c’est qu’ils nous facturent une prise en charge totale , je suis d accord qu’il faudrait les dédommager sur leur déplacement , mais nous n’avons rien mis en place .
Alors je fais de la réticence de payement j’ai un dossier de factures en souffrances.
Sur 2014 j avais transmis le dossier au niveau de la DAF. (qui aurait payé?)
Sur 2015 il en reste 6 , pour l instant je ne fais rien.(leur comptat doit àªtre close)
2016: 4 pour l instant
Automatiquement nous établissons un signalement événement indésirable sur l unité avec le coà»t du transport. ce qui sensibilise les soignants .
Cordialement

[Forum ARTLH]

Bonjour,
Tous les transports à  notre charge et sous-traités son vérifiés sur un logiciel de rendez-vous patient et vérifié par les régulateurs la veille ou le jour avant le départ.
Nous avons ainsi très peu de transport blanc.
Sur 6403 patients transportés nous avons au maximum 5 à  7 transports inutiles.
L’appel aux services permet de faire préparer le patient et de faire le point sur l’état de santé du patient pour le bien àªtre du patient.

Cdlt

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